Les présentes mentions sont fournies à titre pédagogique et ne constituent pas un document juridique opposable.
1. Édition du site
Le site Le Palais des Moustaches est une œuvre réalisée dans le cadre d’un projet étudiant (SAE).
- Éditeur : SAS Le Palais des Moustaches (fictive)
- Siège social : 1 Rue du Prof Pierre Dangeard, 33300 Bordeaux
- Capital social : 10 000 €
- Immatriculation : RCS Bordeaux (simulation : 123 456 789)
- Contact : lepalaisdesmoustaches@gmail.com
2. Responsable de la publication
La responsable de la publication est Jade Neau, en sa qualité de Cheffe de projet.
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926.
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07
4. Réglementation de l’activité (Hôtellerie Féline)
Conformément à la législation française sur le bien-être animal :
- Certifications : Le personnel du Palais des Moustaches est titulaire de l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques).
- Santé animale : L’établissement n’accepte que les chats identifiés (puce ou tatouage) et à jour de leurs vaccins (Typhus, Coryza, Leucose). Un carnet de santé doit être fourni à l’arrivée.
- Médiation : En cas de litige, le client peut saisir le médiateur de la consommation agréé.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu (textes, logos, design graphique réalisé par Léa Maurain, photos des suites) est la propriété de l’équipe projet. Toute extraction ou reproduction sans autorisation est interdite.
6. Protection des données et Caméras
- Données : Les informations collectées lors de la réservation (nom du maître, carnet de santé du chat) sont strictement réservées à l’usage interne via notre CRM pour la gestion des séjours.
- Vidéosurveillance : Les caméras connectées dans les suites sont accessibles uniquement par les propriétaires via un lien sécurisé et temporaire. Aucune image n’est enregistrée sans accord préalable pour les rapports quotidiens.
- Droit d’accès : Contactez contact@palaisdesmoustaches.fr pour toute demande de modification ou suppression de vos données.
7. Limitation de responsabilité
Les informations tarifaires et les services sont présentés à titre indicatif dans le cadre d’un exercice scolaire et ne sauraient engager une responsabilité contractuelle réelle.
